Conditions générales de vente Pro

Dispositions générales

Définitions

VENDEUR : SOPHIE CAROLE CHRISTINE sous l’enseigne ZENZITUDE

PRODUITS : ensemble des biens mis à la vente par le VENDEUR dans le cadre de son activité professionnelle et plus spécifiquement : Des savons et cosmétiques naturels ainsi que leurs accessoires.

CATALOGUE, PROSPECTUS ET TARIFS DU VENDEUR : ensemble des documents papiers ou électroniques du VENDEUR détaillant les PRODUITS mis à la vente et les caractéristiques principales des conditions de vente.

CLIENT : CLIENTS PROFESSIONNELS de plus de 5 salariés ou agissant dans le champ de leur activité principale.

CLIENTS PROFESSIONNELS: toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

SITE : le site internet www.zenzishop.com.

VENTE : ensemble des opérations de vente conclues en ligne du VENDEUR.

PARTIE : les parties sont le VENDEUR et le CLIENT.

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre les
parties. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le VENDEUR vend en ligne à partir du SITE ses produits à ses CLIENTS.

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par le VENDEUR auprès des clients de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du CLIENT, et notamment ses conditions générales d’achat.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le SITE et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ponctuellement ses Conditions Générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.

Toute commande des PRODUITS ou des SERVICES implique, de la part du CLIENT, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente qui lui sont opposables conformément à l’article 1119 du Code civil.

Le VENDEUR se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente,
en fonction des négociations menées avec le CLIENT, par l’établissement de Conditions de Ventes Particulières.

    Commandes

    Prix

    Le PRODUIT est fourni au tarif du VENDEUR en vigueur au jour de la passation de la commande. Ce tarif est ferme et non révisable pendant sa période de validité.

    Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

    Les prix sont indiqués en euros.

    Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

    Les prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le SITE.

    Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

    Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

    Réduction de prix

    Le CLIENT pourra bénéficier des remises et ristournes figurant aux tarifs du VENDEUR, en fonction des quantités acquises ou livrées par le VENDEUR en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes.

    Le CLIENT pourra bénéficier de remises et ristournes en contrepartie de la prise en charge de certains services.

    Ces services sont non détachables des opérations d’achat et de vente selon les modalités déterminées d’un commun accord entre les parties, lors de la négociation commerciale, en fonction de la nature et du volume des services rendus.

    Passation de la commande

    Le CLIENT a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

    En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le CLIENT en sera informé par courrier électronique.

    Pour que la commande soit validée, le CLIENT devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales de Vente. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de
    paiement.

    La vente sera considérée comme définitive :

    • après l’envoi au CLIENT de la confirmation de l’acceptation de la commande par le VENDEUR par courrier électronique ;
    • et après encaissement par le VENDEUR de l’intégralité du prix.

    Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

    Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du CLIENT, le VENDEUR se réserve le droit de bloquer la commande du CLIENT jusqu’à la résolution du problème.

    L’annulation de la commande de ce PRODUIT et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

    Pour toute question relative au suivi d’une commande, le CLIENT doit appeler le 06 68 68 05 21, entre 9h et 18h du lundi au vendredi.

    La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du CLIENT et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du CLIENT :

    • pour l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
    • et, la signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

    En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le CLIENT est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le 06 68 68 05 21, entre 9h et 18h du lundi au vendredi.

    Le VENDEUR fournit au CLIENT un exemplaire du contrat, sur papier signé par les parties ou, avec l’accord du CLIENT, sur un autre support durable, confirmant l’engagement exprès des parties.

    Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

    Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le SITE du VENDEUR et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le VENDEUR. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

    Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du VENDEUR ne pourrait être engagée.

    Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

    Modification de la commande

    Le VENDEUR se réserve la possibilité de refuser toute modification de la commande.

    Conditions de paiement

    Paiement du prix de vente

    Le prix est payable en totalité et en un seul versement dès la passation de la commande.

    Mode de paiement

    Les modes de paiement pouvant être utilisés sont :

    • Les cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) ;
    • Le système SYSTEMPAY de la caisse d’épargne.

    Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le VENDEUR.

    Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

    Le VENDEUR se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

    Le VENDEUR se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

    En cas de doute sur l’identité du CLIENT, le VENDEUR peut procéder à une vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

    Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au CLIENT d’adresser au VENDEUR une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.

    La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le VENDEUR des pièces envoyées.

    Disponibilité des produits

    Les commandes des PRODUITS sont réalisées dans la limite des stocks disponibles.

    En cas d’indisponibilité du produit commandé, le CLIENT en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

    Le CLIENT aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les TRENTE (30) jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

    Livraisons des produits

    Mode de livraison

    La livraison s’entend du transfert au CLIENT de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du VENDEUR.

    La livraison sera effectuée par la remise directe des PRODUITS au CLIENT ou par l’intermédiaire d’un transporteur, les produits voyageant aux risques et périls du CLIENT.

    En cas de demandes particulières du CLIENT concernant le transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le VENDEUR, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.

    Tout colis renvoyé au VENDEUR à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du CLIENT.

    Le CLIENT peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

    Si le CLIENT est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.

    Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le CLIENT doit alors vérifier l’état des articles.

    S’ils ont été endommagés, le CLIENT doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

    Le CLIENT doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis
    endommagé, produits cassés…).

    Le CLIENT devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les DEUX (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles ;

    Si les PRODUITS nécessitent d’être renvoyés au VENDEUR, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du VENDEUR dans les SEPT (7) jours suivant la livraison.

    Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

    Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires,
    notice…).

    Si le CLIENT n’est pas en mesure d’exprimer des réserves sur le bordereau de livraison il doit informer immédiatement le VENDEUR de la situation.

    Dans tous les cas où le CLIENT constate que le colis ou qu’un PRODUIT est endommagé suivant la livraison, le CLIENT doit communiquer au VENDEUR :

    • Une photo du coli accompagné de son bordereau d’envoi ;
    • Et, une photo avec les PRODUITS endommagés et accompagnés de leur bordereau d’envoi.

    A défaut de réserves expressément émises par le CLIENT lors de la livraison, les PRODUITS délivrés par le VENDEUR seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

    Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le CLIENT, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

    Dans le cas où un colis est indiqué par le transporteur comme livré mais que le CLIENT n’a rien reçu, le CLIENT assume seul la réalisation des démarches auprès du transporteur pour faire rechercher le colis. Dans ce cas le VENDEUR ne pourra pas être tenu responsable d’un quelconque défaut de livraison.

    Lieu de livraison

    La livraison sera effectuée au lieu défini sur le bon de commande et à défaut d’être mentionné, dans les locaux du CLIENT au lieu de passation de la commande.

    Transfert de propriété et transfert des risques

    Transfert de propriété 

    Le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le CLIENT, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite, conformément à l’article L. 624-16 du Code de commerce.

    De convention expresse, le VENDEUR pourra faire jouer les droits qu’il détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et le VENDEUR pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

    Le CLIENT ne pourra revendre ses produits non payés que dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise, et ne peut en aucun cas nantir ou consentir de sûreté sur ses stocks impayés. En cas de défaut de paiement, le client s’interdira de revendre ses stocks à concurrence de la quantité de produits impayés.

    Le VENDEUR pourra également exiger, en cas de non-paiement d’une facture à échéance, la résolution de la vente après envoi d’une simple mise en demeure.

    De même, le VENDEUR pourra unilatéralement, après envoi d’une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses produits en possession du CLIENT, qui s’engage, d’ores et déjà, à laisser libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres à cette fin, veillant à ce que l’identification des produits soit toujours possible.

    En cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, les commandes en cours seront automatiquement annulées, et le VENDEUR se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock.

    Transfert de risques

    Le transfert au CLIENT des risques de perte et de détérioration sera réalisé dès validation du bon de commande, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix, indépendamment du transfert de propriété, et ce quelle
    que soit la date du paiement et de la livraison des produits.

    En cas de livraison des PRODUITS par transporteur, le CLIENT reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, le VENDEUR étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’il a remis les PRODUITS commandés au transporteur qui les a acceptées sans réserve. Le CLIENT ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre le VENDEUR en cas de défaut de livraison des PRODUITS commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.

    Garantie des produits

    Les PRODUITS ne sont garantis qu’au titre de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

    Il est rappelé que le CLIENT peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

    Destination des produits

    Le CLIENT s’engage à utiliser les produits avec diligence. Le VENDEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation abusive des produits.

    Le CLIENT devra obtenir l’accord express du VENDEUR avant toute commercialisation ou diffusion du produit.

    Si le CLIENT n’est pas le destinataire final des produits il s’engage à :

    • Si le CLIENT commercialise les produits : les commercialiser dans des conditions qui ne seraient pas de
      nature à nuire à l’image du produit ou à le dégrader.
    • Si le CLIENT distribue gratuitement les produits : les distribuer sans les dénaturer, les modifier, les reconditionner ou les dégrader.
    • Si le CLIENT commercialise les produits via une boutique en ligne : a ne pas vendre plus de QUINZE (15) produits par client.

    En cas de commercialisation, distribution ou diffusion du PRODUIT en contradiction avec les dispositions précitées le VENDEUR se réserve le droit de saisir la juridiction compétente et d’intenter toute action à l’égard du CLIENT en vertu des présentes dispositions.

     

    Propriétés intellectuelles

    Le VENDEUR conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux PRODUITS et photos ainsi que les documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni vendues sans son
    autorisation écrite.

    Le contenu du SITE reste la propriété du VENDEUR, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

    Les CLIENTS s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

    Droit à l’image – Mention  commerciale

    Sauf information contraire délivrée expressément par le CLIENT au VENDEUR, ce dernier est autorisé dès passation de la commande à utiliser à des fins promotionnelles de son entreprise les prestations réalisées et l’image et la dénomination sociale du CLIENT.

    L’utilisation faite par le VENDEUR est acquise à titre gracieux.

    Informatique et libertés

    Les données nominatives fournies par le CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

    Elles peuvent être communiquées aux partenaires du VENDEUR chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

    Le CLIENT dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

    Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le SITE.

    Exécution du contrat

    Non-validation partielle

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales De Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction
    compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

    Non-renonciation

    Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales De Vente ne saurait être interprété pour l’avenir
    comme une renonciation à l’obligation en cause.

    Titre

    En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

    Imprévision

    En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat la PARTIE qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

    Exécution forcée

    Les PARTIES conviennent qu’en cas de manquement de l’une ou l’autre des PARTIES à ses obligations, la PARTIE victime de la défaillance ne pourra en demander l’exécution forcée.

    Exception d’inexécution

    Chaque PARTIE pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre PARTIE n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en
    cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la PARTIE défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la PARTIE victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la PARTIE défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

    Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif s’il est manifeste que l’une des PARTIES n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance. Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la PARTIE qui en prend l’initiative.

    La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la PARTIE présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la PARTIE présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

    Force majeure

    Les PARTIES ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens
    de l’article 1218 du Code civil.

    Les frais engendrés par la situation seront à la charge de la PARTIE empêchée.

    Résolution du contrat

    Résolution pour imprévision

    En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat la PARTIE qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à
    son cocontractant.

    A défaut de renégociation, la PARTIE dans l’impossibilité d’exécuter une obligation devenue excessivement onéreuse, pourra résilier le contrat. A cet effet, la PARTIE en demande sera tenue d’adresser une mise en demeure
    à son co-contractant faisant état de la situation d’imprévision et déclarant l’intention de résilier le contrat. La résiliation ne pourra toutefois intervenir que dans l’hypothèse où aucun accord ne serait conclu, par tout moyen
    écrit, dans un délai de TRENTE (30) jours à compter de la réception de la mise en demeure.

    Résolution pour force majeure

    La résolution de plein droit pour force majeure ne pourra avoir lieu que TRENTE (30) jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

    Disposition commune aux cas de résolution

    La PARTIE débitrice d’une obligation de payer sera valablement mise en demeure par la seule exigibilité de l’obligation. En tout état de cause, la PARTIE lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.

    Litiges et droit applicable

    Les éventuels litiges en lien avec les présentes Conditions Générales de Vente et les accords qui en découleraient, seront soumis à la compétence du tribunal de commerce de Toulouse.

    Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

    Acceptation des conditions générales de vente

    Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs et barèmes concernant les remises et ristournes, sont expressément agréés et acceptés par le CLIENT, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance,
    et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.