A quelle réglementation est soumis un savonnier ?
Cet article fait partie d’un ensemble de 7 articles sur le savon écrits par 7 savonniers artisanaux travaillant suivant la méthode de saponification à froid. Pour chacun de nous, le savon est notre passion, notre métier, et au travers ces articles nous souhaitons vous le faire découvrir et apprécier. Laurence, artisan savonnière de Meurthe et Moselle, répond ici à la question : quelles sont les obligations réglementaires d’un savonnier ? Bonne lecture 😉
Un savonnier qui s’installe, quel que soit son statut ou sa forme juridique (Société ou micro-entreprise) doit respecter les réglementations Européenne et Française relatives aux produits cosmétiques.
La réglementation Européenne
- Constituer un dossier information produit (DIP) comprenant les documents relatifs aux matières premières (fiches techniques, fiches de données de sécurité, bulletins d’analyses de chaque lot), ainsi qu’une description des formules et méthodes de fabrication des savons. Ce dossier est appelé rapport de sécurité ou évaluation de la sécurité qui contient deux parties : la partie « A » réalisé par le savonnier pour ses formulations qualitatives et quantitatives, et la partie « B » qui, elle, est obligatoirement rédigé par un évaluateur ayant le statut de pharmacien ou médecin toxicologue. Le savonnier tient aussi à disposition, dans ce DIP, les preuves des effets scientifiques revendiqués sur l’étiquetage de ses savons (allégations commerciales). Concernant la certification de non expérimentation animale, le savonnier doit rédiger annuellement, une attestation d’absence de test sur les animaux. Ce dossier DIP, mis à jour régulièrement par le savonnier, doit être conservé 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot de savons vendu. Ceci pour rester à la disposition des autorités en cas de contrôle (DDCCRF= Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
- Notification sur le portail européen (CPNP= Cosmetic Product Notification
Portal) : Avant la mise sur le marché, le savonnier transmet électroniquement tous les documents relatifs à la traçabilité : son nom, ses coordonnées, l’adresse où le DIP est consultable, l’état membre dans lequel les savons sont mis sur le marché, les formules détaillées des savons, l’étiquetage original, et peut y rajouter qu’une photographie de l’emballage, ceci n’étant pas obligatoire. - L’étiquetage : Il est lui aussi très réglementé, les mentions à indiquer concernent : Le nom du produit, la liste des ingrédients (INCI = International Nomenclature Cosmetics Ingrédients = nomenclature internationale des ingrédients cosmétiques), le N° de lot (traçabilité), la PAO (Période après ouverture) liée à la stabilité du savon, le nom ou la raison sociale et l’adresse du savonnier, la fonction du produit (savon), le poids à l’emballage, les précautions d’emploi (s’il y en a) qui restent liées aux allégations commerciales prouvées par les documents du DIP.
- Le respect des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) : Il assure aux consommateurs que le savon fabriqué ne représente aucun risque à l’utilisation. Toutes les étapes de la fabrication sont consignées dans un manuel. Elles concernent l’achat des matières premières, leurs conditions de stockage, la production des savons, leurs contrôles après le temps de cure (test de conformité), les conditions de stockage des savons emballés, ainsi que celles de leur expédition ou de vente directe. Le savonnier constitue parallèlement un classeur des procédures à effectuer pour
améliorer ou modifier le process afin d’obtenir le résultat souhaité, à savoir « l’absence de risque pour le consommateur ». En appliquant ces procédures, le savonnier atteint son objectif : proposer aux consommateurs des savons de qualité. Bien qu’obligatoires, ces lignes directives du BPF restent un guide car il n’existe actuellement, aucun organisme de certification officiel, donc tout savonnier vigilant doit se tenir informé de l’évolution des règlementations.
Laurence dans son atelier de confection, avec blouse, charlotte et gants, l’uniforme de tout savonnier qui se respecte. L’une des multiples règles d’hygiène et de sécurité que se doit de respecter un savonnier.
La réglementation Française
L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) demande à tout savonnier qui s’installe, de remplir un formulaire en recommandé avec accusé de réception, au moins 4 jours avant la date de vente des savons.
Merci Laurence pour cet article très intéressant ! Et oui, on ne fait pas n’importe quoi avec des savons 😉 Si vous voulez en découvrir un peu plus sur l’Atelier à Bulles, la savonnerie artisanale tenue par Laurence, rendez vous sur son site : www.latelier-a-bulles.fr
Pour continuer votre découverte, je vous propose de continuer votre lecture avec les 6 autres questions auxquelles ont répondues les artisans savonniers :
- Qu’est ce qu’un savon à froid ?
- Comment un savonnier choisit il ses huiles ?
- Pourquoi votre peau aime les savons à froid ?
- Quel est l’impact d’un savon à froid sur l’environnement ?
- A quelle réglementation est soumis un savonnier ?
- Pourquoi opter pour un savon artisanal ?
- Comment reconnaître un savon à froid ?
Envie de poursuivre votre lecture ?
Vidéo – Qu’est ce que la saponification à froid ?
Bon j'avoue tout 🙂 J'aime beaucoup parler de savons et en particulier du mode de fabrication que...
Pourquoi ne pas acheter un savon à froid ?
Je crois bien que tout(e) savonnier-ère qui dispose d'un site a au moins un jour écrit sur les...
Pourquoi gel hydro-alcoolique et savons sont complémentaires contre les virus ?
Dès les débuts de la crise sanitaire, l'OMS a largement communiqué sur la nécessité d'avoir une...
Bonjour, J aimerais avoir accès au guide de bonnes pratiques et à la législation concernant la production et vente de savons mais je ne sais pas ou chercher quelque chose de référentiel. Vous m aider déjà beaucoup avec votre article mais j aurai aimé avoir quelque chose d officiel pour pouvoir débuter une activité de savonnier . Merci beaucoup . Julia
Bonjour
Merci beaucoup pour cet article très informatif
Je souhaiterai faire quelques savons et les vendre occasionnellement sur des sites comme etsy
Pensez vous que ce soit obligatoire de passer par toute cette législation si je ne souhaite pas en faire mon activité principale?
Merci par avance
Cordialement
Bonjour Julia, pour vous installer en tant que savonnière, je ne saurai trop vous conseiller de suivre une formation pour devenir savonnier. Vous y aurez alors toutes les réponses à vos questions. Sinon vous trouverez la norme iso 22716 ici : https://www.iso.org/fr/standard/36437.html
Bonjour, merci pour votre retour sur cet article qui a été écrit par une collègue savonnière 🙂 Oui c’est même sûr, pour mettre à la vente des savons vous êtes obligées de suivre la réglementation cosmétique, qui est très lourde et coûteuse à mettre en place, et donc peu adaptée pour une activité occasionnelle. Sur des sites comme Etsy, il y a effectivement de nombreuses personnes qui vendent des savons sans la suivre, mais elles sont en complète illégalité. C’est assez risqué, surtout si un utilisateur rencontre des problèmes avec ces savons.
Bonjour, l’article est clair merci beaucoup c’est sympa de partager les pratiques…
je dois me reconvertir, perdant mon travail très prochainement, j’ai un peu de temps pour me former et j’aimerais ouvrir une savonnerie artisanale, à petite échelle. et je me pose la question suivante. l’atelier de savonnerie doit il être ouvert toute l’année ? par exemple: peut on imaginer y travailler à certaines périodes de l’année, et le reste du temps vivre ailleurs pour assurer la commercialisation des produits?
si vous avez la réponse, merci beaucoup 🙂
Bonjour, j’aimerai vendre mes savons.
En moyenne, combien coûte la démarche à suivre?
Merci!
bonjour
et merci pour votre article
je me posais la question concernant le transport du lait comme ingrédient
je sais que la réglement est très lourd quand celui ci est destiné à la consommation alimentaire
savez vous s’il l’est tout autant pour la savonnerie ?
merci
Bonjour, je ne sais pas vous répondre étant labellisée vegan, bonne continuation 🙂
Bonjour,
Tout d abord merci pour cette article très instructif !
Vous-même dites-moi dans un commentaire précédent que suivre ma réglementation est assez onéreux. Sauriez-vous vous donner un ordre de grandeur ?
Merci beaucoup pour votre aide !
Bonne continuation en saponification
Bonjour,
Votre article est vraiment très intéressant.
J’ai une question sur les matières éventuellement interdites si vous me le permettez. Je m’explique : j’ai 2 armoires de chambre en bois vernis, de bonne qualité. Bon état. Savez vous si je peux les utiliser pour le stockage ou même entreposer les savons ?
Merci beaucoup
Bonjour, merci pour cet article très intéressant ! Ayant une formation en formulation cosmétique, nous souhaitons avec une amie nous lancer dans la création de savons artisanaux. Nous envisageons de faire une formation spécialisée en savonnerie mais en attendant nous prospectons déjà les matières d’intérêts et commençons les développements. Concernant les huiles végétales ; quelles sont les documents obligatoires que doivent nous fournir le fournisseur ? Est-ce bien la fiche donnée sécurité, la fiche technique et le certificat d’analyse ou le certificat d’analyse suffit-il dans le cas des huiles ? Peut-on utiliser des huiles à usage alimentaires dans l’élaboration de nos savons ? Si vous avez également des formations à nous recommander, nous sommes preneurs ! Merci pour votre aide ! Cordialement, Dana El Assad
Bonjour, oui il faut la FT, la FDS et un BA pour chaque lot, oui vous pouvez utiliser des huiles alimentaires, du moment que vous avez la doc et pour la formation, vous pouvez cntacter l’Uess ou j’interviens en tant que formatrice. Cordialement Sophie
Merci beaucoup pour votre retour ! 🙂
Bonjour à toutes et à tous,
Il faut se plier à la législation, c’est pour le respect des consommateurs car nous sommes tous des consommateurs, et mettre sur le marché des produits qui ont été déclaré. C’est comme pour le travail au noir, de la concurrence déloyale pour ceux qui respectent les lois.
Bonjour, existe t-il une liste des centres de formation pour monter une savonnerie? Et y a t-il des possibilité de prise e charge par un DIF?
Bonjour, il s’agit d’un DIP : dossier information produit, vous pouvez contacter l’Uess. Cordialement sophie
Bonjour cela dépend si vous êtes professionnel ou non, le bois n’est pas BPF. Cordialement Sophie
Bonjour, il est difficile de répondre car cela dépend du projet de chacun. Cordialement Sophie
Bonjour, je ne saurai pas vous dire étant labellisée vegan je ne suis pas posé la question de ce type de matières premières. Cordialement SOphie
Bonjour, Oui tout à fait
Cordialement SOphie
Bonjour,
La mise à disposition de votre savoir est très claire et honorable.
Je suis apiculteur bio et souhaiterais élargir ma gamme avec des savons de ma fabrication. Je pratique depuis des années le savon a froid sans en vendre. Pourriez vous me dire les obligations légales lié à une vente de savons élaboré a partir de produits de mon exploitation agricole ?
Merci
Bonjour Gautier, comme nous vous aurez exactement la même réglementation à respecter, bon courage pour votre projet
Bonjour, c’est compliqué de répondre tout dépend de votre projet
Bonjour,
Je souhaiterais ouvrir me déclarer à mon compte pour et vendre mes savons en ligne, je voudrais savoir si je peux créer mon laboratoire dans mon garage ?
Merci